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RAPPEL DES MISSIONS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL  LES MISSIONS ADMINISTRATIVES
*INSCRIPTION DES MEDECINS AU CONSEIL DE L'ORDRE. * GESTION DES DEPARTS AVEC TRANSFERTS DES DOSSIERS ET RADIATION DU TABLEAU DEPARTEMENTAL. *GESTION DES REMPLACEMENTS
*AUTORISATIONS DE CABINETS SECONDAIRES. *TENUE DE SEANCES MENSUELLES AVEC REDACTION DE PROCES-VERBAUX.
LES MISSIONS JURIDIQUES *LECTURE ET ANALYSE DE L'ENSEMBLE DES CONTRATS SIGNES PAR LES MEDECINS POUR LEUR EXERCICE PROFESSIONNEL OU DANS LE CADRE DE CELUI-CI. *MISE EN FORME JURIDIQUE DES DECISIONS ADOPTEES LORS DES SEANCES PLENIERES : DELIBERATION D'ORDRE ADMINISTRATIF OU DISCIPLINAIRE. Le Conseil Départemental n’a pas de pouvoir disciplinaire. Il doit cependant transmettre à la juridiction toutes les plaintes qu’il reçoit d’un médecin, d’un patient ou d’une tierce personne, contre un médecin inscrit à son Tableau. Il peut également être l’auteur direct d’une plainte à l’encontre d’un praticien inscrit à son Tableau. Quelle que soit l’origine de la plainte, le Conseil Départemental doit accompagner la transmission de celle-ci à la juridiction disciplinaire d’une délibération motivée. Sur autorisation du Conseil, le Président peut aller en justice pour défendre les intérêts de l’Ordre ou l’honneur de la profession médicale. *ORGANISATION DES TENUES DE POSTE EN CAS DE BRUSQUE DECES D'UN MEDECIN ET ASSISTANCE A LA FAMILLE POUR LA CESSION DE SON CABINET.
ROLE SOCIAL ET CONFRATERNEL *MISSION DE CONCILIATEUR DANS LA PHASE PRE-CONTENTIEUSE D'UN LITIGE ENTRE CONFRERES. DANS CE CAS, LA TENTATIVE DE CONCILIATION EST UNE OBLIGATION DEONTOLOGIQUE. *MISSION DE CONCILIATEUR DANS LA PHASE PRE-CONTENTIEUSE D'UN LITIGE ENTRE MEDECIN ET PATIENT. *MISSION D'AIDE AUX FAMILLES EN CAS DE DIFFICULTES FINANCIERES. *EN CAS DE DECES D'UN MEDECIN : ENTRAIDE CONFRATERNELLE, MISE EN PLACE DE BOURSES D'ETUDES POUR DES ORPHELINS. RESPONSABILITE FINANCIERE
*RECOUVREMENT DE LA COTISATION ORDINALE GLOBALE DONT LE MONTANT EST FIXE PAR LE CONSEIL NATIONAL. *VERSEMENT DE LA QUOTE-PART AU CONSEIL NATIONAL ET AU CONSEIL REGIONAL. *PLACEMENT DES FONDS PERCUS AVEC DES REGLES DE PRUDENCE ET DE SECURITE.
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